Paris sportifs – une nouvelle loi

La nouvelle législation prévoit donc d’accorder des licences de cinq ans aux opérateurs, qui seront renouvelées ou non, suivant le respect d’un cahier des charges établi selon des règles strictes.

Ce cahier des charges vise par exemple à mettre en place un programme de prévention de comportements additifs, de régularité des opérations de jeu, ainsi que de sécurisation des transactions financières.

Pour finir, la rédaction de ce cahier des charges sera confiée à un groupe indépendant, l’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne), chargée de contrôler chaque site de paris en ligne.

Les licences délivrées seront de trois types, pour les paris sportifs, hippiques et poker.

Certaines lois devront également être respectées, tel que la domiciliation bancaire du joueur en France, la non- anonymisation des moyens de paiement, une séparation comptable pour les activités exercées sur le territoire français, et l’exigence de disposer d’un correspondant permanent sur le territoire français.

Bien sûr, les bookmakers pourront être sanctionnés en cas de non-respect de ces lois, par une peine de 450 000 euros d’amendes et 3 ans d’emprisonnement.

Un système de blocage des transactions bancaires et de l’accès aux sites illégaux sera également au programme, afin de limiter la dépendance au jeu.

Certaines informations devront être communiquées facilement au joueur à sa demande, comme le temps de jeu, toujours afin de combattre la dépendance au jeu.

Pour finir, il devra désormais être possible pour les joueurs en ligne de voter leur auto-exclusion, afin de ne pas être forcé à jouer.

Par cette nouvelle législation, la France rejoindra ainsi la position de la majorité des états de l’union Européenne, cherchant à protéger le joueur tout en limitant les pouvoirs des entreprises de bookmakers.

Pour l’instant, Unibet est le premier site de paris en ligne à avoir donné son partenariat au gouvernement pour le vote de cette législation.